TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CAPITAL TAX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital tax
1, fiche 1, Anglais, capital%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tax on capital 2, fiche 1, Anglais, tax%20on%20capital
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The federal government taxes the capital of all large corporations (large corporations tax) and of large financial institutions (financial institutions capital tax). The financial institutions capital tax acts as a minimum tax and ensures that large financial institutions pay tax every year. All provinces levy capital taxes on financial institutions and seven provinces levy a capital tax on other corporations. 3, fiche 1, Anglais, - capital%20tax
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tax on capital: Income Tax Act, S. 190.1. 4, fiche 1, Anglais, - capital%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt sur le capital
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxe sur le capital 2, fiche 1, Français, taxe%20sur%20le%20capital
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt prélevé par certaines provinces sur le capital permanent des sociétés par actions. 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
impôt sur le capital : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 190.1. 3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- impôt sur capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre el capital
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20sobre%20el%20capital
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
impuesto sobre el capital: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20sobre%20el%20capital
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