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CARRIERS LIEN [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Transportation Law
DEF

The right of a carrier to retain property which it has transported as security for payment.

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Droit des transports
DEF

Droit du transporteur qui détient une chose de refuser de s'en dessaisir tant qu'elle n'est pas payée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
  • Derecho de transporte
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Cargo (Water Transport)
  • Pricing (Rail Transport)
DEF

A carrier's claim on goods for the collection of freight charges.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Tarification (Transport par rail)
DEF

Recours du transporteur sur des marchandises aux fins de recouvrement des frais de transport.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Tarificación (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 2

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