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CASE CONFERENCE [2 fiches]

Fiche 1 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

A case conference is the informal meeting between the parties, their lawyers (if they are represented) and a judge.

CONT

A "panel" means the Member or Members assigned by the Chairperson to any aspect of an inquiry, including a case conference, a motion, or the hearing of the merits of the complaint.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

La conférence préparatoire à l'audience réunit les parties et le président ou un vice-président du Tribunal. Lors de la conférence, le président ou le vice-président doit aider les parties à «mettre au point» leur requête pour l'audience, c'est-à-dire : aider les parties à estimer la durée de l'audience; amener les parties à établir un protocole d'échange pour les listes de témoins; aider les parties à résoudre certaines questions de divulgation ou de production de documents; relever les objections ou les motions préliminaires; arriver à un accord sur les questions de procédure.

CONT

«membre instructeur» désigne le ou les membres affectés par le président à un aspect d'une enquête, y compris une conférence préparatoire, une requête ou l'audience sur le bien-fondé de la plainte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Education (General)
  • Penal Administration
  • Medical and Hospital Organization
DEF

A meeting of interested parties (e.g. teacher, social worker, house parent, doctor, psychologist, probation officer, etc.) to discuss and co-ordinate work on a current case ...

CONT

At eight o'clock Bartlett puts on his long white coat and heads for the ID [infections disease] case conference, a weekly meeting of the residents, fellows, and attending physicians on the ID service. In case conferences a resident describes a patient's symptoms, medical history, test results - in other words, all the clues - but gives no diagnosis. The rest of the physicians vote on a diagnosis, and then the resident reveals the true culprit.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Pédagogie (Généralités)
  • Administration pénitentiaire
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Réunion des principaux intervenants, comme le travailleur social, le médecin, le psychologue et l'agent de probation, afin d'examiner un cas et de coordonner le travail à faire.

CONT

Les réunions de synthèse, les conférences de cas, les conférences spéciales, les réunions d'organisation des programmes d'activités, sont autant d'occasions de confrontations constructives des points de vue respectifs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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