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CERTIFICATION REQUIREMENTS [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of Class II prescribed Equipment. Certification requirement. No person shall use Class II prescribed equipment unless (a) it is a certified model; or (b) it is used in accordance with a licence that authorizes its use for development purposes.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • certification requirements

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exigence d'homologation. Il est interdit d'utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : a) d'un modèle homologué; b) utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
Terme(s)-clé(s)
  • certification requirements

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
Terme(s)-clé(s)
  • règles d'homologation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
Terme(s)-clé(s)
  • requisitos de certificación
Conserver la fiche 2

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