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CHIEF EXECUTIVE OFFICER COMMISSION [1 fiche]

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Fiche 1 2006-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The President is the chief executive officer of the Commission. [He] shall reside in the National Capital Region as described in the schedule to the National Capital Act or within the distance of it specified by the Governor in Council. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le président est le premier dirigeant de la Commission. [Il] réside dans la région de la capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

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