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CITATOR [2 fiches]

Fiche 1 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • The Legislature (Constitutional Law)
DEF

A set of books which provides historical information regarding statutes, cumulates amendments to statutes since the last revision or consolidation of the statutes and traces judicial consideration of sections of statutes.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Jurilex du Nouveau-Brunswick est le titre français du New Brunswick Statute Citator.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Canadian Citations ... The Premier Citator of Cases, Statutes & Rules of Court Judicially Considered in Canada, in a New Easy to Use Format

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Citations canadiennes [...] Le meilleur jurilex canadien contenant en un nouveau format pratique la jurisprudence, la législation et les règles de pratique citées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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