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CLASS II NUCLEAR FACILITY [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any of the following nuclear facilities: (a) a particle accelerator with a beam energy of less than 50 MeV that is capable of producing nuclear energy; or (b) a facility prescribed by paragraph 19(c) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 2 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est inférieure à 50 MeV et qui a la capacité de produire de l'énergie nucléaire; b) une installation visée à l'alinéa 19c) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 2

Espagnol

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