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CLAUSE REVIEW [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Among the concerns identified, Young wrote: "The Region should provide more substantiation of the rental level and a review clause is needed.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • clause of the review

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

Parmi les préoccupations soulevées, Young écrit que la Région devrait étayer davantage le niveau du loyer et insérer une clause de révision.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

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