TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COLLECT ROYALTIES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- collect royalties
1, fiche 1, Anglais, collect%20royalties
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Precedent for the collection of taxes or similar payments on behalf of bands can be found in the Crown's practice of collecting royalties on behalf of bands with oil, gas ... 2, fiche 1, Anglais, - collect%20royalties
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - collect%20royalties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- percevoir des redevances
1, fiche 1, Français, percevoir%20des%20redevances
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On peut trouver un précédent pour la perception de taxes ou autres paiements du genre au nom des bandes dans la pratique de la Couronne consistant à percevoir au nom des bandes les redevances sur le pétrole [...] 2, fiche 1, Français, - percevoir%20des%20redevances
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - percevoir%20des%20redevances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- collect royalties
1, fiche 2, Anglais, collect%20royalties
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- percevoir les droits d'auteur
1, fiche 2, Français, percevoir%20les%20droits%20d%27auteur
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Toucher les redevances dues au titre du droit d'auteur. 1, fiche 2, Français, - percevoir%20les%20droits%20d%27auteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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