TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"... . It will be material but not in my opinion sufficient, that some property of the plaintiff was in physical proximity to the damaged property, or that the plaintiff, and the person whose property was injured, were engaged in a common adventure."  2, fiche 1, Anglais, - common%20adventure

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

«[...]. Présenteront une importance, bien qu'ils ne puissent, selon moi, être à eux seuls déterminants, le fait que certains des biens du demandeur étaient situés à proximité du bien endommagé, ou encore que le demandeur et la personne au bien de laquelle le dommage a été causé participaient à une entreprise commune.»  2, fiche 1, Français, - entreprise%20commune

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

entreprise commune : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - entreprise%20commune

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol