TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONCLUSIVE [3 fiches]

Fiche 1 2007-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Of a certificate of taxation.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

D'un certificat de taxation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Caractère d'un élément probant qui, du point de vue de l'auditeur, confirme de manière décisive ou définitive la validité d'une assertion.

OBS

Habituellement, l'auditeur doit se contenter d'éléments probants qui sont de nature «convaincante» plutôt que «concluante».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Decisivo, resolutorio, concluyente.

Conserver la fiche 3

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