TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONFUSION GOODS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- confusion of goods
1, fiche 1, Anglais, confusion%20of%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When goods belonging to two or more owners become intermixed to the point where the property of any of them no longer can be identified except as part of a mass of like goods. (Black's, 5th ed., 1979, p. 272) 1, fiche 1, Anglais, - confusion%20of%20goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- confusion d'objets
1, fiche 1, Français, confusion%20d%27objets
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
confusion d'objets : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - confusion%20d%27objets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1980-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Cargo (Water Transport)
- Inventory and Material Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commingling of goods 1, fiche 2, Anglais, commingling%20of%20goods
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- confusion of goods 1, fiche 2, Anglais, confusion%20of%20goods
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The intermingling of the goods of two or more persons by either of the owners to such an extent that the several portions cannot be distinguished. The person so commingling has the duty to distinguish his own property. 1, fiche 2, Anglais, - commingling%20of%20goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Cargaisons (Transport par eau)
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises pêle-mêle 1, fiche 2, Français, marchandises%20p%C3%AAle%2Dm%C3%AAle
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- confusion de marchandises 1, fiche 2, Français, confusion%20de%20marchandises
- mélange de marchandises 1, fiche 2, Français, m%C3%A9lange%20de%20marchandises
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Marchandises qui appartiennent à deux ou plusieurs personnes et dont l'état de désordre, attribuable à l'une des dites personnes, ne permet pas d'en distinguer le propriétaire. Il incombe à celui qui agit ainsi d'identifier ses propres biens. 1, fiche 2, Français, - marchandises%20p%C3%AAle%2Dm%C3%AAle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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