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CONSIDERATION SUPPLY [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The price at which the goods are sold, or if the goods are bartered, their fair market value, in the case of a sale of goods.

CONT

... devices that accept more than one coin as the consideration for the supply ...

Terme(s)-clé(s)
  • consideration of a supply

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Il s'agit du prix de vente des marchandises ou, lorsque les marchandises sont échangées, de leur juste valeur marchande.

CONT

[...] les appareils qui acceptent plus d'une pièce à titre de contrepartie de la fourniture [...]

OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Terme(s)-clé(s)
  • contrepartie d'une fourniture

Espagnol

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