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CONTINGENCY DOUBLE ASPECT [1 fiche]

Fiche 1 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An alternative limitation is a sentence which creates an interest that is only to vest in case the next preceding interest should never vest in any way, through the failure of the contingency on which such preceding interest depends.... These limitations, or the gifts made by them, considered in conjunction with those for which they are substitutionary, are sometimes termed contingencies with a double aspect.... (Fearne, 10th ed., 1844, p. 43)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

éventualité à double aspect : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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