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CONTRACT INSURANCE [3 fiches]

Fiche 1 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A contract whereby an insurer agrees to indemnify an insured for losses, provide other benefits, or render service to, or on behalf of, an insured. An insurer enters into many contracts other than those of insurance.

OBS

The contract of insurance is often called an insurance policy, but the policy is merely the evidence of the agreement.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Convention fixant l'objet et les conditions d'une assurance entre une personne physique ou morale et une compagnie d'assurances

OBS

Le contrat est une convention tandis que la police est le document.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Documento o póliza suscrito con una entidad de seguros en el que se establecen las normas que han de regular la relación contractual de seguramiento entre ambas partes (asegurador y asegurado), especificándose sus derechos y obligaciones respectivos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

To obtain insurance in exchange for payment of a premium.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Se procurer une assurance moyennant l'engagement de payer la prime.

CONT

C'est sous la forme d'assurances temporaires que sont souscrites la plupart des assurances de groupe.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... the time limit for obtaining contract security or contract insurance should be set out in the contract and enforced.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lorsque le délai d'obtention d'une garantie contractuelle ou d'une assurance contractuelle constitue une condition du marché, tel délai doit être précisé dans le contrat et dûment appliqué.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés

Espagnol

Conserver la fiche 3

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