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CONTRACTING OUT POLICY [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Research and development service contracts may be entered into when ... there is an established government contracting-out policy, or it is demonstrably more cost-effective to have the work done by the private sector ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

On peut conclure des marchés de services portant sur la recherche et le développement lorsque [...] il existe une politique gouvernementale d'impartition ou qu'il est manifestement plus économique de recourir au secteur privé pour l'exécution du travail [...]

Espagnol

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