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Fiche 1 1982-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport
OBS

UIC-75, 390-i, 9.

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
OBS

UIC-75, 390-i, 22. Personnel ayant avec le Réseau un rapport juridique fixé par un contrat individuel dont les règles peuvent différer de celles du Statut du Personnel. Ce contrat vise des services déterminés dans une Régie ou une localité. Le rapport juridique peut être provisoire ou de durée non déterminée.

Espagnol

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