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CONTROLLED DOCUMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Administration
  • Military Training
  • Security
DEF

A document to which specific security and accounting controls must be applied during its production, handling, transmittal, custody, retention or destruction.

OBS

controlled document: term officially approved by the Joint Terminology Panel and the Air Force Terminology Panel (Trenton); term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration militaire
  • Instruction du personnel militaire
  • Sécurité
DEF

Document soumis à des contrôles de sécurité et à des contrôles comptables précis lors de sa production, de son traitement, de sa transmission, de sa garde, de sa conservation ou de sa destruction.

OBS

document contrôlé : terme uniformisé par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton); terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Citizenship and Immigration
OBS

IMM forms kept under lock and key.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

certains formulaires à préfixe IMM gardés sous clé.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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