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CONTROLLED GOOD [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
OBS

A good referred to in the schedule to the Defence Production Act.

OBS

Controlled goods include munitions, missile technology, as well as technical data and items that have military significance.

OBS

controlled good: designation usually used in the plural.

OBS

controlled good: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • controlled goods

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

Marchandise dont les coordonnées figurent à l'annexe de la Loi sur la production de défense.

OBS

Les marchandises contrôlées comprennent les munitions, la technologie des missiles, ainsi que les données techniques et les articles ayant une importance militaire.

OBS

marchandise contrôlée : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

marchandise contrôlée : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises contrôlées

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Merchandising Techniques
  • Government Contracts
CONT

Some government departments prohibit certain goods from entering or leaving Canada. Certain other goods are controlled, meaning that permits, certificates, labelling or authorizations from a federal department are needed before the goods can be released by the Canadian Customs and Revenue Agency, which holds them until the importer or exporter meets all the requirements. Controlled goods include firearms and items made from endangered plant and animal species.

OBS

controlled goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • controlled good

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Techniques marchandes
  • Marchés publics
CONT

Les marchandises contrôlées comprennent les armes à feu et les articles fabriqués à partir de plantes ou d'espèces menacées d'extinction. L'importation de ces marchandises est contrôlée.

OBS

marchandises contrôlées : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise contrôlée

Espagnol

Conserver la fiche 2

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