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CONVENTION PARIS PROTECTION INDUSTRIAL PROPERTY [1 fiche]

Fiche 1 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Of March 20, 1883. The Convention was published in Geneva, 1968, by the United International Bureaux for the Protection of Intellectual Property (BIRPI).

Terme(s)-clé(s)
  • Convention of Paris for the Protection of Industrial Property
  • Paris Convention for the Protection of Intellectual Property

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

du 20 mars 1883. La Convention a été publiée à Genève, en 1970 (version française) par l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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