TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COSTS ALLOWED [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- costs adjudged
1, fiche 1, Anglais, costs%20adjudged
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- costs awarded 2, fiche 1, Anglais, costs%20awarded
correct, pluriel
- costs allowed 3, fiche 1, Anglais, costs%20allowed
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépens accordés
1, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20accord%C3%A9s
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dépens alloués 2, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20allou%C3%A9s
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- dépens adjugés 2, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20adjug%C3%A9s
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- frais adjugés 3, fiche 1, Français, frais%20adjug%C3%A9s
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. Il s'agit donc d'une somme qui n'est pas encore déterminée au moment du jugement, bien qu'elle soit déterminable par la procédure de la taxe (au Canada), ou du calcul (au Nouveau Brunswick). [...] Les dépens sont généralement déterminés en fonction de deux barèmes [...] : a) frais entre avocat et client («solicitor and client costs») b) frais entre parties («party and party costs»). Au Canada, sauf mention contraire, ce sont les frais entre parties qui constituent les dépens. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9pens%20accord%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- costs allowed
1, fiche 2, Anglais, costs%20allowed
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
... the fees and costs to be taxed and allowed ... 1, fiche 2, Anglais, - costs%20allowed
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais accordés
1, fiche 2, Français, frais%20accord%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] les honoraires et les frais qui doivent être taxés et accordés [...] 1, fiche 2, Français, - frais%20accord%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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