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COSTS THROWN AWAY [1 fiche]

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Fiche 1 1995-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

... one aspect of the behaviour of the Plaintiffs which did result in costs thrown away ... is their refusal to deal with the question of damages on discovery, coupled with the refusal to make an election in a timely manner to abandon damages as a remedy.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

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