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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COURT OFFICERS JUSTICES PEACE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-04-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Courts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Court officers and justices of the peace
1, fiche 1, Anglais, Court%20officers%20and%20justices%20of%20the%20peace
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Court officers co-ordinate the administrative and procedural functions of federal, provincial and territorial courts, such as scheduling trials and overseeing the maintenance of court records. Justices of the peace administer oaths, issue subpoenas, summonses and warrants and perform other court-related duties such as conducting bail hearings. They are employed by federal and provincial courts. 1, fiche 1, Anglais, - Court%20officers%20and%20justices%20of%20the%20peace
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
1227: classification system code in the National Occupational Classification. 2, fiche 1, Anglais, - Court%20officers%20and%20justices%20of%20the%20peace
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Tribunaux
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Juges de paix et officiers/officières de justice
1, fiche 1, Français, Juges%20de%20paix%20et%20officiers%2Foffici%C3%A8res%20de%20justice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les officiers de justice coordonnent les tâches administratives et les formalités des tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, telles que fixer les dates des procès et surveiller les dossiers de la cour. Les juges de paix assermentent les témoins, délivrent des assignations, des citations à comparaître et des mandats d'arrêt, et accomplissent d'autres tâches reliées à la cour, telles que présider les audiences de cautionnement. Ils travaillent dans les tribunaux fédéraux et provinciaux. 1, fiche 1, Français, - Juges%20de%20paix%20et%20officiers%2Foffici%C3%A8res%20de%20justice
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
1227 : code du système de classification de la Classification nationale des professions. 2, fiche 1, Français, - Juges%20de%20paix%20et%20officiers%2Foffici%C3%A8res%20de%20justice
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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