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CROSSBORDER TRADE FINANCIAL SERVICES [1 fiche]

Fiche 1 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • crossborder provision of financial services
  • crossborder trade in financial services

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances
OBS

L'adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l'Organisation mondiale du commerce et les accords de libre-échange du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Finanzas
DEF

Prestación de un servicio financiero: a) del territorio de una Parte al territorio de otra de las Partes; b) en territorio de una Parte por una persona de esa Parte a una persona de otra de las Partes; o c) por un nacional de una Parte en territorio de otra de las Partes, pero no incluye la prestación de un servicio en territorio de una Parte por una inversión en ese territorio.

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