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CUSTOMS-STAMPED [1 fiche]

Fiche 1 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

When the goods have been so entered, they must be removed from the warehouse within 14 days. The return to the owner or licensee of a customs-stamped copy of the bill of entry will constitute authority for the removal.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

L'avis des douanes N-418 informait qu'à compter du 1er juillet 2002, les exploitants d'entrepôts d'attente ne pourraient plus libérer les marchandises de leur entrepôt tant qu'ils n'auraient pas reçu l'un des documents suivants : a) l'original ou la télécopie de l'autorisation de livraison estampillée par les douanes du document de contrôle du fret [...]

CONT

[...] la lettre signée du ministre ne suffit pas pour dédouaner, il faut un formulaire tamponné par les douanes.

Espagnol

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