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DEPRESSED CASTE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
OBS

Source(s): Universalis, vol. 12, p. 35

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
OBS

Des mesures de protection spéciales étaient prévues en faveur des castes et des tribus défavorisées dont les listes étaient annexées à la Constitution.

Espagnol

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