TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The active, efficient cause that sets in motion a train of events that brings about a result without the intervention of any other independent source.  2, fiche 1, Anglais, - direct%20cause

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

On doit aussi tenir, pour acquis que le jury avait conclu, selon la prépondérance de la preuve, que l'accident, tout en n'étant pas obligatoirement la seule cause du suicide, en était une cause directe et substantielle sans laquelle il ne serait vraisemblablement pas survenu.  2, fiche 1, Français, - cause%20directe

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

cause directe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - cause%20directe

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol