TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DIRECT EVIDENCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- direct evidence
1, fiche 1, Anglais, direct%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The First Nation's counsel argues, however, that there is sufficient direct evidence in Indian Agent Hollies' April 28, 1909, letter referring to Bogaga's living at Oak River to establish that Bogaga was neither habitually resident on nor near the Turtle Mountain reserve. 2, fiche 1, Anglais, - direct%20evidence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003). 2, fiche 1, Anglais, - direct%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- élément de preuve direct
1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve%20direct
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le conseiller juridique de la Première Nation affirme cependant que la lettre du 28 avril 1909 dans laquelle l'agent des Indiens Hollies écrit que Bogaga vit à la rivière Oak contient suffisamment d'éléments de preuve directe pour établir que Bogaga n'habitait ordinairement ni dans la réserve des collines Turtle, ni près de celle-ci. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve%20direct
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003). 2, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve%20direct
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- direct evidence
1, fiche 2, Anglais, direct%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Evidence is direct where the fact proved by it (the evidentiary fact) is the fact in issue, or the fact required to be proved; as where on a trial for murder a witness deposes that he saw the prisoner kill the deceased. (Jowitt's, p. 729) 1, fiche 2, Anglais, - direct%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve directe
1, fiche 2, Français, preuve%20directe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
preuve directe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - preuve%20directe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- direct evidence
1, fiche 3, Anglais, direct%20evidence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- éléments probants directs
1, fiche 3, Français, %C3%A9l%C3%A9ments%20probants%20directs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
S'applique à l'information ou aux preuves documentaires utilisées par le vérificateur. 1, fiche 3, Français, - %C3%A9l%C3%A9ments%20probants%20directs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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