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DIRECT PURCHASE [2 fiches]

Fiche 1 1997-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Training of Personnel
CONT

An issue of great importance to Aboriginal groups is the Federal/Provincial/Territorial Agreement on training which deals with the direct purchase of training courses.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Une question qui revêt beaucoup d'importance pour les groupes autochtones est l'entente fédérale-provinciale-territoriale sur la formation qui traite de l'achat direct de cours de formation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The process of obtaining material direct from the trade by one of the approved techniques.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Achat effectué par une personne publique sans que soit suivie la procédure réglementaire des marchés publics. Il doit s'agir de dépenses peu importantes (...) La personne publique choisit librement son fournisseur et l'accord des parties résulte soit (...) de l'achat direct effectué sur place, soit d'un échange de lettres. Le règlement de la dépense a lieu sur production de factures.

OBS

La définition est identique dans les deux sources: LE JUR, 1969,,,13 et CDACO, 1973,,,14

Espagnol

Conserver la fiche 2

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