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DIRECT TRANSIT ARRANGEMENTS [1 fiche]

Fiche 1 2014-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Industrial Areas
  • Air Transport Personnel and Services
DEF

Special arrangements approved by the public authorities concerned by which traffic which is pausing briefly in its passage through the Contracting State may remain under their direct control.

OBS

direct transit arrangements: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • direct transit arrangement

Français

Domaine(s)
  • Zone industrielle d'aéroport
  • Personnel et services (Transport aérien)
DEF

Dispositions spéciales, approuvées par les pouvoirs publics compétents, par lesquelles le trafic qui effectue un arrêt de courte durée lors de son passage dans le territoire de l'État contractant peut rester sous le contrôle direct desdits pouvoirs publics.

OBS

dispositions relatives au transit direct : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • disposition relative au transit direct

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Zona industrial del aeropuerto
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
DEF

Arreglos especiales, aprobados por las autoridades competentes, mediante los cuales el tráfico que se detiene sólo brevemente a su paso por el Estado contratante, puede permanecer bajo la jurisdicción inmediata de dichas autoridades.

OBS

arreglos de tránsito directo: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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