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DISCLOSING PARTY [1 fiche]

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Fiche 1 1994-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

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Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Il s'agit pour le fournisseur de la technique de déclencher un processus d'acquisition de compétence technique par le personnel du receveur.

Espagnol

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