TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOMESTIC TRANSFER COMPENSATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Oil and Natural Gas Distribution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Domestic Transfer Compensation Program
1, fiche 1, Anglais, Domestic%20Transfer%20Compensation%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In response to the problem of shut-in crude oil, the branch [i.e. Oil Pricing and Compensation Programs Branch] administers the Domestic Transfer Compensation Program, under which the transportation costs associated with moving Canadian crude east of Montreal are subsidized. 1, fiche 1, Anglais, - Domestic%20Transfer%20Compensation%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Domestic Transfer Compensation Programme
- Domestic Transfer Compensation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Distribution du pétrole et du gaz naturel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme d'indemnisation relatif au transfert du pétrole canadien
1, fiche 1, Français, Programme%20d%27indemnisation%20relatif%20au%20transfert%20du%20p%C3%A9trole%20canadien
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- domestic transfer compensation
1, fiche 2, Anglais, domestic%20transfer%20compensation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 2, Anglais, - domestic%20transfer%20compensation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indemnité de transfert de pétrole canadien
1, fiche 2, Français, indemnit%C3%A9%20de%20transfert%20de%20p%C3%A9trole%20canadien
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 2, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20transfert%20de%20p%C3%A9trole%20canadien
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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