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DOUBLE-DIP [2 fiches]

Fiche 1 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
CONT

A much discussed tax provision, giving rise to so-called double-dipping, has been given as a reason for the Budget proposals. Under current law, after an individual has made the maximum annual RRSP [registered retirement savings plan] contributions of $5,500 for many years, a pension plan can be created which provides full past service benefits. Obviously this individual has obtained more tax shelter than one who was a pension plan member throughout and could contribute only $3,500 to RPP [registered pension plan] and RRSPs combined.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.

CONT

L'une des dispositions fiscales particulièrement controversée, qui permet la prétendue double déduction, est apparemment à l'origine de certaines des propositions du budget. Selon la loi actuelle, lorsqu'un particulier a cotisé au maximum à un REER [régime enregistré d'épargne-retraite], c'est-à-dire à raison de 5 500$ par an pendant de nombreuses années, il peut, malgré tout, adhérer à un régime de pension prévoyant des prestations pour services antérieurs. De toute évidence, ce particulier bénéficie d'un abri fiscal plus intéressant que celui qui a participé à un régime de pension et n'a pu verser que 3 500$ annuellement dans des RPA [régimes de pension agréés] et des REER combinés.

OBS

double déduction : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
CONT

With regard to the tax benefits from optimizing TQM’s [Trans Québec & Maritimes Inc.] financial leverage, TransCanada acknowledged that at least part of its benefit from offshore financing refers to the structure called double dip, where an entity can legally deduct interest in two jurisdictions, in this case interest paid in Canada and interest paid in the U.S.

CONT

The double-dip is that within that same corporate entity, on the chart headed up “Double-dip Structure,” the same originating point of $20 million lends the money into Canada, and that would create an interest expense in Canada of $20 million; and if the year before it had had $20 million of taxable income, it would now have no taxable income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Concernant les avantages fiscaux tirés de l’optimisation de l’effet de levier de la dette de TQM [Trans Québec & Maritimes Inc.], TransCanada a reconnu qu’au moins une partie de l’avantage qu’elle tire de son financement extra-territorial vient de la structure dite de cumul d’utilisations, où une entité peut légalement déduire les intérêts dans deux pays, en l’occurrence les intérêts payés au Canada et les intérêts payés aux États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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