TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOUBLE-DIP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- double dipping
1, fiche 1, Anglais, double%20dipping
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- double dip 2, fiche 1, Anglais, double%20dip
correct, nom
- double-dipping 3, fiche 1, Anglais, double%2Ddipping
correct
- double-dip 1, fiche 1, Anglais, double%2Ddip
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A much discussed tax provision, giving rise to so-called double-dipping, has been given as a reason for the Budget proposals. Under current law, after an individual has made the maximum annual RRSP [registered retirement savings plan] contributions of $5,500 for many years, a pension plan can be created which provides full past service benefits. Obviously this individual has obtained more tax shelter than one who was a pension plan member throughout and could contribute only $3,500 to RPP [registered pension plan] and RRSPs combined. 4, fiche 1, Anglais, - double%20dipping
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- double déduction
1, fiche 1, Français, double%20d%C3%A9duction
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois. 2, fiche 1, Français, - double%20d%C3%A9duction
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'une des dispositions fiscales particulièrement controversée, qui permet la prétendue double déduction, est apparemment à l'origine de certaines des propositions du budget. Selon la loi actuelle, lorsqu'un particulier a cotisé au maximum à un REER [régime enregistré d'épargne-retraite], c'est-à-dire à raison de 5 500$ par an pendant de nombreuses années, il peut, malgré tout, adhérer à un régime de pension prévoyant des prestations pour services antérieurs. De toute évidence, ce particulier bénéficie d'un abri fiscal plus intéressant que celui qui a participé à un régime de pension et n'a pu verser que 3 500$ annuellement dans des RPA [régimes de pension agréés] et des REER combinés. 3, fiche 1, Français, - double%20d%C3%A9duction
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
double déduction : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France. 4, fiche 1, Français, - double%20d%C3%A9duction
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-08-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- double dip
1, fiche 2, Anglais, double%20dip
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- double-dip 2, fiche 2, Anglais, double%2Ddip
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
With regard to the tax benefits from optimizing TQM’s [Trans Québec & Maritimes Inc.] financial leverage, TransCanada acknowledged that at least part of its benefit from offshore financing refers to the structure called double dip, where an entity can legally deduct interest in two jurisdictions, in this case interest paid in Canada and interest paid in the U.S. 1, fiche 2, Anglais, - double%20dip
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
The double-dip is that within that same corporate entity, on the chart headed up “Double-dip Structure,” the same originating point of $20 million lends the money into Canada, and that would create an interest expense in Canada of $20 million; and if the year before it had had $20 million of taxable income, it would now have no taxable income. 2, fiche 2, Anglais, - double%20dip
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cumul d'utilisations
1, fiche 2, Français, cumul%20d%27utilisations
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Concernant les avantages fiscaux tirés de l’optimisation de l’effet de levier de la dette de TQM [Trans Québec & Maritimes Inc.], TransCanada a reconnu qu’au moins une partie de l’avantage qu’elle tire de son financement extra-territorial vient de la structure dite de cumul d’utilisations, où une entité peut légalement déduire les intérêts dans deux pays, en l’occurrence les intérêts payés au Canada et les intérêts payés aux États-Unis. 1, fiche 2, Français, - cumul%20d%27utilisations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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