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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ELEVATORS LIFTS ACT [4 fiches]

Fiche 1 1997-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Avant 1981, les lois de l'Ontario n'étaient pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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