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ENCROACHMENT [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

An unauthorized invasion or intrusion of a fixture or other real property on another's property, thus reducing the size and value of the invaded property. [Reilly, 2nd ed., 1977, p. 158]

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

empiètement : cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

OBS

empiétement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Common examples of encroachments are the roof of a building which extends over the property line or the front of a building that extends over the building setback line or extends onto a neighbor's property.... A court is empowered to order the removal of the encroachment. However, if the encroachment is slight, the cost of its removal is great, and its creation was unintentional, a court may decide to award money damages in lieu of ordering removal. (Reilly, 2nd, p. 158)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

empiétement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Acception métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
DEF

The movement of a traffic unit into the path assigned to another traffic unit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Long-Distance Pipelines
  • Protection of Property
CONT

ISPIR [Intelligent Systems for Pipeline Infrastructure Reliability] could ... be a counter-terrorism measure used to instantly detect any encroachment on a pipeline in a critical area.

Français

Domaine(s)
  • Canalisations à grande distance
  • Sécurité des biens
CONT

Les Systèmes intelligents de surveillance de la fiabilité de l'infrastructure pipelinière [pourraient] servir de système de contre-terrorisme, détectant instantanément tout atteinte à un segment d'un pipeline.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A fixture, such as a wall or fence which illegally intrudes into or invades on public or private property diminishing the size and value of the invaded property.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

anticipation : (droit civil) Usurpation, empiètement par un propriétaire sur le bien, sur les droits de son voisin.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

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Fiche 6 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
OBS

Into sea areas.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
CONT

Emprise sur des espaces maritimes.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

Accordingly, the problem is often not contamination or disposal of the dredged spoil but loss of a wildlife habitat (wetlands or terrestrial or aquatic environment) because of hydrodynamic changes, encroachment or excavation (given the very large volumes of material often removed).

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
CONT

La problématique qui se pose est donc souvent liée à une perte d'habitat faunique (terrestre, humide et (ou) aquatique) par empiétement ou par excavation, en raison des volumes souvent très importants qui sont impliqués, ainsi qu'à des changements hydrodynamiques.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
  • Geology
DEF

The horizontal component of coastal onlap.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
  • Géologie
DEF

Composante horizontale des biseaux d'aggradation côtière.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • empiétement côtier

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • The Legislature (Constitutional Law)

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • empiétement

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Privation, totale ou partielle, de la période de repos qui doit précéder le début d'une journée de travail.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
CONT

Near coastal areas, salt water encroachment can occur, and freshwater supplies can be ruined.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

[...] digue de protection contre l'envahissement par l'eau polluée.

PHR

Invasion d'eau salée.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
DEF

The illegal clearing of forest land.

CONT

During the early 1900's, the Pinewood forests, including the land on which the preserve is located, were heavily logged. Virtually all virgin timber in the area was cut by 1930. The second-growth forests which emerged often were replaced by human development or converted into commercial pine plantations. Also, detrimental to the area's native species was the human suppression of wild fires. These fires once played an important role in the region's ecology by maintaining an open woodland and limiting hardwood encroachment.

Terme(s)-clé(s)
  • forest encroachment

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture

Espagnol

Conserver la fiche 12

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