TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENFORCEMENT PROGRAM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- enforcement program 1, fiche 1, Anglais, enforcement%20program
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Responsible enforcement programs that fully respect the rights of taxpayers are essential to maintaining the integrity of the tax system. 1, fiche 1, Anglais, - enforcement%20program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme d'exécution
1, fiche 1, Français, programme%20d%27ex%C3%A9cution
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des programmes d'exécution efficaces, qui respectent en même temps les droits des contribuables, sont indispensables au maintien de l'intégrité du régime fiscal. 1, fiche 1, Français, - programme%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Program
1, fiche 2, Anglais, Enforcement%20Program
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme d'exécution de la Loi
1, fiche 2, Français, Programme%20d%27ex%C3%A9cution%20de%20la%20Loi
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Vise à empêcher l'admission de personnes susceptibles de nuire au bien-être des résidents canadiens sur le plan sanitaire, social ou économique ou à la sécurité nationale du pays. Vise aussi à découvrir et à renvoyer du Canada les personnes qui contreviennent à la Loi sur l'immigration. Vise aussi à faciliter l'entrée au Canada des visiteurs et immigrants de bonne foi afin de favoriser les échanges commerciaux, le tourisme et les activités culturelles et scientifiques. Emploi et Immigration Canada 1, fiche 2, Français, - Programme%20d%27ex%C3%A9cution%20de%20la%20Loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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