TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EQUITABLE OBLIGATION [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Ethics and Morals
  • Customer Relations

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Éthique et Morale
  • Relations avec la clientèle
DEF

Obligation qui repose sur des considérations d'ordre déontologique ou qui s'impose sur le plan de la conscience ou de l'honneur. Par exemple, lorsqu'une entreprise décide, en vertu de la politique qu'elle s'est fixée, de corriger les défauts de ses produits même lorsqu'ils n'apparaissent qu'après l'expiration de la période de garantie, les montants que l'on s'attend à dépenser relativement aux biens déjà vendus constituent une obligation morale à inscrire parmi les passifs dans le bilan.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :