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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ESRF [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The electronic data captured by OSCAR [Optimized System for Capture, Archiving and Retrieval] for a service request [consisting] of both text and digitized images.

OBS

The major categories of text data are the applicant, the service request, and the issued travel document. The digitized images may include: the service request form, the applicant's signature from the service request form, the photograph, the DEC [documentary evidence of citizenship], and various supporting documents.

OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Données électroniques d'une demande de service saisies par OSCAR [Système optimal de saisie, d'archivage et de récupération] et constituées de textes et d'images numériques.

OBS

Les données textuelles comprennent le nom du requérant, la demande de service et le document de voyage délivré. Les images numériques peuvent comprendre le formulaire de demande de service, la signature du requérant figurant sur celle-ci, la photographie, la PDC [preuve documentaire de citoyenneté] et diverses pièces justificatives.

OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Electromagnetism
OBS

A large experimental facility for basic and applied research in physics, chemistry, materials and life sciences.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Physique radiologique et applications
  • Électromagnétisme
OBS

Source de rayonnement synchrotron produisant des faisceaux de rayons X durs d'une très grande intensité dans les hautes énergies.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

An environmental and social studies fund the objective of which is to determine the terms and conditions under which exploration development and production activities on frontier land, authorized under the Canada Petroleum Resources Act or any other act of Parliament, should be conducted.

OBS

There shall be established in the accounts of Canada (a) an account under the administrative responsibility of the Minister of Natural Resources, to be known as the Environmental Studies Research Fund (NR), which shall include a sub-account for each (b) an account under the administrative responsibility of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, to be known as the Environmental Studies Research Fund (IAND), which shall include a sub-account for each prescribed region of frontier lands within the area under that Minister's responsibility. Purpose of Funds (2) The purpose of the Funds is to finance environmental and social studies pertaining to the manner in which, and the terms and conditions under which, exploration, development and production activities on frontier lands authorized under this Act or any other Act of Parliament should be conducted. Source: Canada Petroleum Resources Act, R.S., 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 76; 1994, c. 41, s. 16.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Fonds établi afin de financer les études [environnementales] et sociales, afin de déterminer les modalités du fonctionnement de l'exploitation et de la production de l'exploration des terres limitrophes, autorisés en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures ou de toute autre loi du Parlement.

OBS

Sont ouverts parmi les comptes du Canada un compte placé sous la responsabilité administrative du ministre des Ressources naturelles, appelé Fonds pour l'étude de l'environnement (RN) et un compte placé sous celle du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appelé Fonds pour l'étude de l'environnement (AINC); chaque compte doit comprendre un compte secondaire pour chaque région du territoire placé sous la responsabilité du ministre. Objet des fonds (2) Les fonds ont pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale portant sur l'environnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales. Source : Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. (1985), ch. 36 (2e suppl.), art. 76; 1994, ch. 41, art. 16.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de recherche - Étude de l'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • ESRF

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
Terme(s)-clé(s)
  • FRECP

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Trustees appointed by the National Easter Seal Society to administer grants-in-aid for applied research investigations concerned with the management and treatment of physical and associated disabilities. Encompasses projects designed to improve the educational, emotional, psychological, social, or vocational adjustment of disabled persons.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 6

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