TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCEPT AS PROVIDED [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- except as provided in
1, fiche 1, Anglais, except%20as%20provided%20in
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Directors, officers and employees not part of public service...Except as provided in section 10, a director or an officer or employee of the Corporation is not in that capacity part of the public service of Canada 1, fiche 1, Anglais, - except%20as%20provided%20in
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Except as provided in this Act, every decision or order of the Board is final and conclusive. 1, fiche 1, Anglais, - except%20as%20provided%20in
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sauf exceptions prévues à
1, fiche 1, Français, sauf%20exceptions%20pr%C3%A9vues%20%C3%A0
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sauf dans la mesure prévue à 1, fiche 1, Français, sauf%20dans%20la%20mesure%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Exclusion de l'administration publique fédérale [...] Sauf dans la mesure prévue à l'article 10, les administrateurs et membres du personnel de l'Office ne font pas, en cette qualité, partie de l'administration fédérale. 1, fiche 1, Français, - sauf%20exceptions%20pr%C3%A9vues%20%C3%A0
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Sauf exceptions prévues à la présente loi, les décisions ou ordonnances de l'Office sont définitives et sans appel. 1, fiche 1, Français, - sauf%20exceptions%20pr%C3%A9vues%20%C3%A0
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unless otherwise provided
1, fiche 2, Anglais, unless%20otherwise%20provided
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- unless otherwise indicated 2, fiche 2, Anglais, unless%20otherwise%20indicated
correct
- when not otherwise provided for 2, fiche 2, Anglais, when%20not%20otherwise%20provided%20for
correct
- except as otherwise provided 3, fiche 2, Anglais, except%20as%20otherwise%20provided
correct
- except where otherwise provided 4, fiche 2, Anglais, except%20where%20otherwise%20provided
correct
- except where otherwise prescribed 5, fiche 2, Anglais, except%20where%20otherwise%20prescribed
correct
- except as provided 6, fiche 2, Anglais, except%20as%20provided
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sauf disposition contraire
1, fiche 2, Français, sauf%20disposition%20contraire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sous réserve de prescription contraire 2, fiche 2, Français, sous%20r%C3%A9serve%20de%20prescription%20contraire
- sauf dispositions contraires 3, fiche 2, Français, sauf%20dispositions%20contraires
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- except as provided in 1, fiche 3, Anglais, except%20as%20provided%20in
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sauf dans les cas prévus à 1, fiche 3, Français, sauf%20dans%20les%20cas%20pr%C3%A9vus%20%C3%A0
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- except as provided by 1, fiche 4, Anglais, except%20as%20provided%20by
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions de 1, fiche 4, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- except as provided in
1, fiche 5, Anglais, except%20as%20provided%20in
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- compte tenu des dispositions de
1, fiche 5, Français, compte%20tenu%20des%20dispositions%20de
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- sous réserve des dispositions de 2, fiche 5, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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