TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCEPTION BASIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- on an exception basis 1, fiche 1, Anglais, on%20an%20exception%20basis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
At the same time we want to ease the regulatory burden. This is why we are streamlining the approval system. Many approvals would be done on an exception basis: a request for an approval, if it goes to OSFI and is not denied within 30 days, would be deemed automatically passed. 1, fiche 1, Anglais, - on%20an%20exception%20basis
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- par voie d'exception 1, fiche 1, Français, par%20voie%20d%27exception
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nous voulons aussi alléger le fardeau de la réglementation et c'est pourquoi nous voulons rationaliser le système d'approbation. Nous procéderons par voie d'exception pour beaucoup de demandes. Une demande d'approbation qui va au Bureau du surintendant des institutions financières et n'a pas été rejetée dans les 30 jours est réputée avoir été adoptée. 1, fiche 1, Français, - par%20voie%20d%27exception
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- on an exception basis 1, fiche 2, Anglais, on%20an%20exception%20basis
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This garment is to be machine-washed (lukewarm, no bleach) and tumble dried. For heavy soiling, it may be dry cleaned but this should be on an exception basis. 1, fiche 2, Anglais, - on%20an%20exception%20basis
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en dernier ressort 1, fiche 2, Français, en%20dernier%20ressort
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Laver à la machine (eau tiède, sans javellisant) et faire sécher par culbutage. Si le parka est très souillé, il peut être nettoyé à sec, mais en dernier ressort. 1, fiche 2, Français, - en%20dernier%20ressort
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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