TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCESS EMPLOYEE CONTRIBUTIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excess employee contributions
1, fiche 1, Anglais, excess%20employee%20contributions
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"excess employee contributions" means, in respect of the determination of the commuted value of a defined benefit, the total of the contributions that were made by a member, with interest, less the amount of the member's total contributions required to offset the percentage of the commuted value of the pension benefit fixed by the plan or the Act to be funded by the member. 1, fiche 1, Anglais, - excess%20employee%20contributions
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
excess employee contribution: term usually used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - excess%20employee%20contributions
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- excess employee contribution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisations excédentaire du salarié
1, fiche 1, Français, cotisations%20exc%C3%A9dentaire%20du%20salari%C3%A9
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«cotisations excédentaires du salarié» désigne, relativement à la détermination de la valeur de rachat d'une prestation déterminée, la somme des cotisations effectuées par un participant, avec intérêts, réduite du montant de la somme des cotisations requises pour compenser le pourcentage de la valeur de rachat de la prestation de pension établie par le régime ou en vertu de la Loi et devant être capitalisée par le participant. 1, fiche 1, Français, - cotisations%20exc%C3%A9dentaire%20du%20salari%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cotisations excédentaire du salarié : terme habituellement employé au pluriel 2, fiche 1, Français, - cotisations%20exc%C3%A9dentaire%20du%20salari%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cotisation excédentaire du salarié
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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