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EXCLUDED RECORD [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A record to which the [Access to Information] Act does not apply.

OBS

excluded record: term used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Document auquel la Loi [sur l'accès à l'information] ne s'applique pas.

OBS

document exclu : terme en usage au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

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