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EXPIRATION TREATY [1 fiche]

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Fiche 1 1985-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Stipulation dans un traité qu'il prendra fin à l'expiration de la période indiquée, étant entendu que si aucune partie ne le dénonce, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période ordinairement égale à la première. (Rousseau, p. 69).

OBS

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1973 et demeurera valable jusqu'à l'expiration des obligations prévues par les dispositions sus-indiquées. (Accord Suède-Tunisie, art. VIII.)

Espagnol

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