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EXPORT DISTRIBUTION CENTRE PROGRAM [1 fiche]

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Fiche 1 2005-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Under the Export Distribution Centre (EDC) Program, proposed to begin on January 1, 2001, authorized export orientated businesses will be able to use a certificate to acquire or import most inventory and parts, or import a customer's goods for processing, without the payment of the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax].

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

Le Programme de centre de distribution des exportations (CDE), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2001, permettra aux entreprises exportatrices admissibles de se servir d'un certificat pour acquérir ou importer la plupart des stocks ou pièces, ou importer les produits des clients aux fins de traitement, sans payer la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée].

Espagnol

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