TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The University is preparing to proceed with development of the building program and design for the extension project. The goal of this project is to replicate as many details as possible from the main facility consistent with the program requirements and the Health Sciences Master Plan. ... The University wishes to retain the services of an Iowa architectural firm to provide design services for the extension project.  1, fiche 1, Anglais, - extension%20project

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Avant de s'engager dans un projet d'extension, il convient de vérifier s'il est réalisable. Deux questions capitales se posent [...] 1) Quel coefficient d'occupation des sols (COS) est applicable à votre terrain ? 2) Quelle surface constructible vous reste-t-il ? Chaque commune possède un plan d'occupation des sols (POS) et son règlement. Ce plan définit les objectifs économiques, sociaux et architecturaux de la commune et fixe les règles d'urbanisme applicables à son territoire. Cette réglementation est consultable à la Mairie de la commune où vous résidez.  2, fiche 1, Français, - projet%20d%27extension

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Any federal government department or agency that undertakes a renovation, restoration, alteration, addition, extension or reconstruction project that directly affects and alters an existing structure or building related to a facility must meet the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).  1, fiche 2, Anglais, - extension%20project

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le ministère ou l'organisme fédéral entreprenant un projet de rénovation, de restauration, de transformation, d'adjonction, d'agrandissement ou de reconstruction qui touche directement et modifie un ouvrage ou un bâtiment existant d'une installation doit se conformer aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.  1, fiche 2, Français, - projet%20d%27agrandissement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol