TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FACTUAL ERROR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- factual error
1, fiche 1, Anglais, factual%20error
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Having disposed of alleged factual errors in the trial level decision, the Court of Appeal then turned to various questions of legal interpretation. 1, fiche 1, Anglais, - factual%20error
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- erreur de fait
1, fiche 1, Français, erreur%20de%20fait
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ayant réglé le cas des erreurs de fait alléguées dans la décision rendue en première instance, la Cour d'appel s'est penchée ensuite sur diverses questions d'interprétation juridique. 1, fiche 1, Français, - erreur%20de%20fait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- factual error
1, fiche 2, Anglais, factual%20error
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term taken from documentation consulted to prepare the terminology of PRISM, the new computer system to be used by the Parliament of Canada employees and other federal government employees (e.g. Parliamentary Translation). 2, fiche 2, Anglais, - factual%20error
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- erreur factuelle
1, fiche 2, Français, erreur%20factuelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme relevé à partir de la documentation consultée dans le but d'établir la terminologie reliée à PRISME, le nouveau système informatique qui sera utilisé par les employés du Parlement du Canada et autres employés du gouvernement fédéral (la Traduction parlementaire, par exemple). 2, fiche 2, Français, - erreur%20factuelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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