TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Files termination at regular intervals to permit transfer, retirement, or disposal in complete blocks.  1, fiche 1, Anglais, - cutoff

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Il va sans dire que tout regroupement de dossiers implique l'existence d'instructions très précises et une stricte observation, aux différents échelons, des règles relatives à l'archivage des documents. Chaque dossier doit, préalablement à la réalisation de l'opération, être en «état de versement» c'est-à-dire débarrassé de ce qu'il ne devrait plus contenir. Ces mêmes instructions [...] devraient d'ailleurs insister sur deux notions : celle de l'ouverture du dossier et celle de sa clôture, l'une et l'autre définies par leur date. Si la première ne comporte pas d'ambiguïté, puisqu'elle résulte de la survenance du fait qui déclenche le mécanisme de gestion, il en est autrement de la date de clôture. Si l'on considère la période active de la gestion, la clôture semblerait devoir être fixée à la date du dernier acte par lequel l'affaire ou la gestion ont trouvé leur achèvement.  1, fiche 1, Français, - cl%C3%B4ture

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol