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FINAL CERTIFICATE COMPLETION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Construction
CONT

... guarantees, warranties showing: ... guarantee commencement date (date of final certificate of completion) ....

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Construction
CONT

[...] garanties comportant les indications suivantes : [...] date d'entrée en vigueur de la garantie (date du certificat définitif d'achèvement) [...]

OBS

certificat définitif d'achèvement : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1797
code de formulaire, voir observation
OBS

Final Certificate of Completion: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1797: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1797
code de formulaire, voir observation
OBS

Certificat définitif d'achèvement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1797 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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