TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FIRST PURCHASER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- first purchaser
1, fiche 1, Anglais, first%20purchaser
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In the law of descent, this term signifies the ancestor who first acquired (in any other manner than by inheritance) the estate which still remains in his family or descendants. (Black's, 5th ed., 1979, p. 1111) 1, fiche 1, Anglais, - first%20purchaser
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- premier acquéreur par acte volontaire
1, fiche 1, Français, premier%20acqu%C3%A9reur%20par%20acte%20volontaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- premier acquéreur 1, fiche 1, Français, premier%20acqu%C3%A9reur
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Acception technique. Dans son acception courante, «first purchaser» peut se rendre en français par «premier acquéreur» ou «premier acheteur». 1, fiche 1, Français, - premier%20acqu%C3%A9reur%20par%20acte%20volontaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
premier acquéreur par acte volontaire; premier acquéreur : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - premier%20acqu%C3%A9reur%20par%20acte%20volontaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- original purchaser
1, fiche 2, Anglais, original%20purchaser
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- first purchaser 2, fiche 2, Anglais, first%20purchaser
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
of shares. 1, fiche 2, Anglais, - original%20purchaser
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source: Income Tax Act, S. 127.2(10). 3, fiche 2, Anglais, - original%20purchaser
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- premier acheteur
1, fiche 2, Français, premier%20acheteur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127.2(10). 2, fiche 2, Français, - premier%20acheteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :