TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAME AGREEMENT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Law of Contracts (common law)
DEF

... a form of collaboration agreement that involves the establishment of a common protocol and set of standard terms on which a succession of task agreements may be based.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Droit des contrats (common law)
DEF

[...] un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

CONT

accord-cadre ... Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une exclusivité unique ou partagée aux prestataires ainsi retenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :